Intervention de Aurore Bergé

J'entends évidemment que l'exonération d'impôt sur le revenu des aides versées dans le cadre du fonds de solidarité constitue une exception, mais la situation est extrêmement précaire dans le monde de la culture, notamment pour les artistes-auteurs, puisque tout s'est arrêté du jour au lendemain, cette situation perdurant malheureusement en grande partie.

Du fait des difficultés importantes, que vous avez soulignées vous-même, lors du démarrage du dispositif – qui n'ont été résorbées qu'après plusieurs mois – , nous avons dû installer dix fonds sectoriels d'aide aux artistes-auteurs, en fonction des différents types de secteurs dans lesquels ils travaillaient. Au total, 12 millions d'euros d'aides ont été touchés grâce à ces fonds sectoriels, les artistes-auteurs n'ayant pas accès au fonds de solidarité.

Nous demandons que la justice fiscale leur soit appliquée. Ils auraient dû toucher le fonds de solidarité, mais nous n'avons pas réussi à les faire entrer dans le dispositif. Cette erreur initiale et la difficulté de rattrapage les ont pénalisés, malgré la bonne volonté des services et le travail accompli. Ils vivraient comme une injustice l'obligation d'acquitter l'impôt sur le revenu sur ces 12 millions d'euros d'aides, alors qu'ils en auraient été exonérés s'ils avaient touché l'aide du fonds de solidarité. Il est donc nécessaire de maintenir ce qui a été voté au Sénat, …