Intervention de Jean-Louis Bricout

Séance en hémicycle du lundi 14 décembre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Article 3 undecies b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout :

Les arguments ont été développés par mes collègues : nous sommes effectivement devant un problème de justice fiscale et devant une situation particulièrement délicate pour les auteurs et artistes. Nous soutenons donc le dispositif du Sénat, qui exonère d'impôt sur le revenu les aides sectorielles que ceux-ci ont perçues.

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