Intervention de Olivier Dussopt

Au risque que cela soit vu comme une argutie, je répète que le fonds de solidarité est une exception en matière de fiscalisation. En fiscalisant les aides sectorielles, on ne crée aucune spécificité ; on les traite comme toutes les aides. Si nous défiscalisions certaines aides sectorielles, on défiscaliserait en réalité tous les systèmes d'aide, y compris hors crise. Le coût pour les finances publiques serait alors absolument considérable. Nous proposons d'appliquer le droit commun.

Je voudrais ensuite donner quelques éléments chiffrés. Monsieur de Courson, le coût de la mesure pour les finances publiques est extrêmement difficile à calculer, puisqu'il dépend du niveau de revenu de chaque foyer fiscal concerné par l'aide. Selon le niveau de revenu, le coût peut être nul ou élevé, en fonction des taux auxquels sont fiscalisés les ménages concernés, même si beaucoup d'entre eux peuvent rencontrer des difficultés. Les artistes et auteurs ont d'ores et déjà perçu 12 millions d'aides sectorielles et 13 millions du fonds de solidarité – cela a été dit par Mme Berger. Cela signifie que le fonds de solidarité a répondu présent…