Intervention de Olivier Dussopt

… et je suis persuadé que les services des finances publiques apprécieront votre bienveillance à leur égard.

C'est l'une des seules professions – c'est certainement justifié par la situation – à bénéficier de deux systèmes d'aide parallèles. Les artistes auteurs qui ont bénéficié des aides sectorielles et ensuite du fonds de solidarité ont perçu les aides de celui-ci de manière rétroactive. Vous dites, madame Le Grip, qu'ils les ont perçues tardivement ; c'est vrai, mais elles ont été rétroactives et sont versées depuis le mois de mars à tous ceux qui y avaient droit.

L'explication du retard est simple : les artistes auteurs n'ont pas de numéro de SIREN – système d'identification du répertoire des entreprises. Il a donc fallu que les services de la DGFiP – direction générale des finances publiques – travaillent avec la caisse de retraite spécifique des artistes auteurs pour procéder à une identification et à un partage des données, afin de créer un système ad hoc. Cela peut prendre quelques semaines, même quelques mois, eu égard à la complexité de la tâche. Je répète donc que j'émets un avis favorable, voire très favorable à l'amendement du rapporteur général.