Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du lundi 14 décembre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Article 3 terdecies b

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :

Cet amendement ne supprime pas le crédit d'impôt, qui a été voté par l'Assemblée nationale, mais seulement le relèvement de son plafond voté par le Sénat. L'article porte le plafond de 500 000 à 750 000 euros pour celui applicable aux dépenses éligibles par spectacle, et de 750 000 à 1 million d'euros pour celui applicable aux dépenses éligibles par entreprise et par exercice. À ces niveaux, on peut considérer que les petites entreprises culturelles ne sont pas concernées ! Je tiens surtout à souligner…

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