Intervention de Sabine Rubin

Séance en hémicycle du lundi 14 décembre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Rubin :

Je complète ce qui vient d'être dit : l'adoption de l'article se traduirait par une perte de 1,75 milliard d'euros pour les communes et également par une perte de 1,54 milliards d'euros de CFE – la cotisation foncière des entreprises. Il est aberrant de gréver à ce point les finances publiques pour faire des cadeaux aussi inutiles à la relance qu'à toute autre chose.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.