Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du lundi 14 décembre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

J'émets un avis défavorable sur ces amendements de suppression de l'article 4. Je maintiens que la deuxième partie de la baisse des impôts de production – qui est l'objet de l'article 4 – est essentielle au ciblage industriel de la transformation de notre imposition de production. S'il n'y avait que l'article 3, nous louperions notre cible. D'ailleurs, vous nous reprochez, et c'est de bonne guerre, de souvent supprimer les ajouts du Sénat : figurez-vous que celui-ci a adopté cet article 4 et souhaitait donc maintenir la suppression partielle des impôts de production. Avis défavorable.

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