Intervention de Éric Coquerel

Séance en hémicycle du lundi 14 décembre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel :

Cet amendement, qui a trait au même sujet, est en lien avec la motion de rejet préalable que j'ai défendue. J'ai entendu vos arguments lors du premier débat, mais la situation a évolué, comme cela s'est produit pour le monde de la culture. Depuis la première lecture en effet, plusieurs dizaines de milliers de licenciements et des plans de restructuration supplémentaires ont été annoncés. Puisque manifestement certaines entreprises n'écoutent pas vos bons conseils, il faut conditionner le versement des aides à l'absence de licenciements pour cause réelle et sérieuse depuis le 1er janvier 2020, à l'absence de versement de dividendes et au respect d'un écart de salaires inférieur à un certain ratio, pour permettre un meilleur partage des richesses. Ces trois critères ne sont pas exhaustifs, mais l'absence de licenciements est absolument essentielle.

Le groupe La France insoumise propose donc que les entreprises dérogeant à ces critères ne bénéficient pas de la baisse de la taxe foncière sur les propriétés bâties à partir du 1er janvier 2021 et, si elle en ont bénéficié, qu'elles acquittent une sanction financière égale à 4 % de leur chiffre d'affaires.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.