Intervention de Laurent Saint-Martin

Il vise à supprimer la taxe sur les primes d'assurance introduite par le Sénat.

Notre assemblée a débattu longuement et de manière passionnée du rôle du secteur de l'assurance – vous venez de l'évoquer, monsieur Lassalle – , et c'est légitime : nous étions collectivement en droit de nous demander si le traitement réservé par les assurances à leurs clients depuis le début de la crise était à la hauteur de l'enjeu. Au début de la crise, la réponse a souvent été négative. Ensuite, les choses ont évolué, l'implication des assurances a plutôt progressé : elles ont participé au financement du fonds de solidarité, contribué à l'investissement dans les entreprises, notamment par des interventions en fonds propres, et consenti des remises commerciales.

Pendant le deuxième confinement, toutefois, nous avons plutôt eu le sentiment, étayé et justifié, d'un recul de leur accompagnement. En tout cas, les assurances n'ont guère mis les assurés en confiance. Sans doute vous souvenez-vous que certaines d'entre elles ont envoyé à leurs clients, notamment à des commerçants et à des restaurateurs, des propositions d'avenant à leur contrat qu'ils étaient censés accepter sous peine d'exclusion. Pour le dire de façon enjolivée, le secteur de l'assurance a commis des maladresses. Dès lors, on peut comprendre que le Sénat ait eu envie de le taxer pour le forcer à apporter une participation exceptionnelle.

Depuis lors, des discussions, selon moi intéressantes, sont intervenues. D'abord, à l'initiative de son président, la commission des finances a auditionné la présidente de la Fédération française de l'assurance. Ensuite, le ministre de l'économie, des finances et de la relance a mené une discussion de place avec le secteur. Les assurances ont alors pris l'engagement de geler, en 2021, les primes dans les secteurs prioritaires, à savoir les secteurs S1 – cafés, hôtellerie, restauration, tourisme, événementiel – qui ont été fermés administrativement et sont les plus touchés. Ce geste commercial, important, est bienvenu et nécessaire.

Compte tenu de cet engagement, je vous propose de ne pas retenir la taxation introduite par le Sénat. D'une part, je pense qu'elle ne frappe pas juste, puisque la charge sera nécessairement répercutée in fine sur les assurés. D'autre part, nous devons selon moi nous satisfaire de l'avancée enregistrée lors de la discussion de place entre le ministère de l'économie et le secteur. Je vous invite donc, mes chers collègues, à adopter l'amendement de suppression de la commission des finances.