Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du lundi 14 décembre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Article 4 quinquies

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :

Lors de l'examen du projet de loi de finances en première lecture, j'avais indiqué, comme vient de le rappeler M. le rapporteur général, que les assurances avaient participé au financement du fonds de solidarité – c'est la seule profession à l'avoir fait – à hauteur de 400 millions d'euros, qu'elles avaient lancé un programme d'investissement de 1,5 milliard d'euros au bénéfice des secteurs les plus touchés par la crise et qu'elles avaient consenti des remises ou des gestes commerciaux en faveur de leurs assurés pour 2 milliards d'euros.

Depuis lors, des discussions ont eu lieu, que M. le rapporteur général a mentionnées. Dans le cadre de ces travaux, les assureurs ont pris l'engagement de stabiliser, en 2021, les primes dans les secteurs les plus touchés : les cafés, l'hôtellerie, la restauration, la culture, le sport, l'événementiel. Ils se sont engagés en outre à offrir gratuitement des garanties aux chefs d'entreprise hospitalisés en raison du covid et à maintenir en garantie les entreprises qui auraient un retard de paiement au cours du premier trimestre 2021 du fait des difficultés liées à la crise du covid.

À l'instar de M. le rapporteur général, nous considérons que les engagements conclus entre le Gouvernement et la Fédération française de l'assurance sont importants et conséquents. C'est pourquoi nous sommes favorables à l'amendement de la commission des finances.

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