Intervention de Éric Coquerel

Pour refuser la taxation des GAFA, vous avez invoqué des discussions en cours au niveau de l'OCDE et de l'Union européenne. En l'espèce, vous estimez que les assurances ont fait leur job, qu'elles ont été parfaites, qu'elles ont contribué à la solidarité nationale.

Or les chiffres que vous avancez sont faux. D'abord, les 2,2 milliards consacrés au programme d'investissement « assureurs-Caisse des dépôts-relance durable France » ne constituent en rien une dépense de solidarité : il s'agit d'investissements qui apporteront un retour aux investisseurs. Ensuite, parmi les 2,3 milliards de mesures de solidarité extracontractuelles, on trouve des reports de primes d'assurance ; ces primes sont non pas annulées, mais simplement différées. Le seul chiffre sur lequel nous sommes d'accord, c'est la participation de 400 millions au fonds de solidarité.

Au total, la contribution du secteur s'établit non pas à 4,5 milliards, mais à dix fois moins. Et 400 millions, je le rappelle, c'est moins d'un quart des dividendes versés par AXA en 2019, dont le montant s'élève à 1,7 milliard.

Bref, cessez de tenir de tels discours ! Vous avez chaque fois un bon prétexte pour ne pas faire contribuer les assurances à l'effort national. Je rappelle que la crise du covid n'a pas eu d'impact négatif sur leurs activités, contrairement à ce qu'elles prétendent. Dans les études publiées par le secteur, notamment par la Fédération française de l'assurance, les économies réalisées par les compagnies sont très largement sous-évaluées, comme l'a montré le magazine Que choisir. En outre, vous en conviendrez, les assurances sont en grande forme depuis quelques années, puisque leur taux de rentabilité est passé de 7,2 % en 2010 à 7,9 % en 2019.

Il est vraiment scandaleux que les assurances se portent aussi bien pendant la crise du covid, et le Sénat a eu parfaitement raison de réagir enfin à cette situation – même si nous avions proposé, pour notre part, des formes de taxation plus contributives. Nous vous demandons de ne pas adopter l'amendement de la commission des finances.