Intervention de Cédric Roussel

L'amendement de la commission des finances vise à supprimer une mesure proposée par le Sénat que nous avions nous-mêmes défendue à l'Assemblée nationale. Au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, je souhaite réagir à mon tour : il nous paraît juste et de bon sens que les assurances participent à l'effort de soutien aux PME, aux artisans et aux commerçants de notre pays.

Les assureurs ont contribué au fonds de solidarité à hauteur de 400 millions – c'est effectivement le seul chiffre qui tienne – , alors que les pertes d'exploitation des entreprises se calculent en milliards d'euros. Certes, ces pertes n'étaient pas assurées au titre du risque sanitaire, mais la situation dans laquelle nous sommes est tellement exceptionnelle que chacun doit participer à l'effort. Or l'essentiel de cet effort repose sur les finances publiques, sur les crédits que nous allons décider, ici même, de consacrer au soutien aux entreprises des différents secteurs.

Or vous nous dites d'ores et déjà qu'il faudra rembourser cet argent public dans les années qui viennent. Tout repose sur le budget de l'État, alors que les assureurs sont assis sur un tas d'or : ils ont accumulé des milliards d'euros, leurs réserves de capitalisation boursière s'élevant à plus de 20 milliards. Nous proposons seulement de taxer ces réserves à hauteur de 10 %, comme Nicolas Sarkozy avait décidé de le faire, en 2010, pour faire face à la crise des subprimes.

Voilà où nous en sommes : il faut que les assurances participent à l'effort de guerre, au soutien aux entreprises, aux PME, aux artisans et aux commerçants ; il ne faut pas que tout repose pas sur les deniers publics, autrement dit sur les contribuables.