Intervention de Éric Woerth

Je ne partage pas l'opinion de M. Coquerel et de M. Roussel. Le rapporteur général l'a indiqué, la commission des finances a auditionné la présidente de la Fédération française de l'assurance. De nombreuses questions se sont posées sur le rôle du secteur durant la première phase de la crise ; des questions analogues se posent de nouveau aujourd'hui.

Les deux rapports que nous avions demandés nous ont été remis ; les membres de la commission des finances les ont reçus au cours du week-end ou ce lundi. Si l'on en croit les chiffres qui y figurent, le secteur de l'assurance a consenti des efforts ; tel n'est évidemment pas le cas si on n'accorde aucun crédit à ces chiffres.

Le secteur de l'assurance s'en sort nettement moins bien que le secteur bancaire pour ce qui est de l'image dans l'opinion publique – rappelons néanmoins que les prêts bancaires sont garantis à 90 % par l'État. Il ne m'appartient pas de trancher s'il est juste ou non qu'il en soit ainsi. En tout cas, les assureurs ont fait preuve d'une maladresse assez confondante, notamment récemment, lorsqu'ils ont tenté de renégocier très rapidement des contrats pour en retirer le risque pandémique.

Toutefois, je ne suis pas favorable à une taxation des réserves de capitalisation, qui permettent aux compagnies d'assurer leurs clients et appartiennent en quelque sorte à ces derniers. De même que les banques, je le rappelle, les assurances sont soumises à des ratios prudentiels, pour le calcul desquels ces réserves sont prises en compte. Si nous taxons celles-ci plus qu'elles ne le sont déjà, cela aura nécessairement des répercussions sur le montant des primes.

J'ignore si la négociation engagée par le Gouvernement aura un impact à long terme. Au moins a-t-elle pour effet de bloquer pendant quelques mois l'augmentation prévue d'un certain nombre de primes. Dont acte.

Il convient de se pencher de plus près sur le secteur de l'assurance, de lui demander d'être plus clair à l'égard des assurés. Néanmoins, il faut reconnaître franchement que le risque pandémique n'est probablement pas assurable : il faudrait demander aux assurés de payer des primes d'un montant insupportable, alors qu'il s'agit sans doute d'un risque à long terme. Je suis conscient qu'il revient dès lors à l'État d'assurer en dernier ressort de nombreux risques, dont celui-ci.

Il y a certainement un nouveau modèle à concevoir pour les assurances, et d'autres outils à inventer qu'une taxe sur leurs réserves.