Intervention de Olivier Dussopt

Je remercie aussi l'ensemble des porte-parole des groupes, les rapporteurs spéciaux, les commissaires aux finances et l'ensemble des députés qui ont, à un moment ou à un autre, participé à l'examen de ce budget. Je tiens aussi à remercier tout le Parlement pour les travaux qu'il a mené et pour l'excellence qui les caractérise, ici comme au Sénat où le débat a été fructueux et a aussi permis de compléter utilement le texte que nous examinons.

Par vos votes et vos amendements, vous avez fait évoluer le texte et avez alerté le Gouvernement sur plusieurs sujets, le conduisant à entreprendre des travaux administratifs pour vous apporter des réponses en dehors du cadre du PLF ou en modifiant le présent texte.

En voici quelques exemples non exhaustifs : la trajectoire financière des chambres de commerce et d'industrie a été modifiée pour prendre en compte les préoccupations exprimées sur l'ensemble des bancs. La prise en compte des charges fixes de certaines activités au titre des dispositifs d'urgence a été améliorée. De la même manière, nous avons entendu les interrogations de certains d'entre vous s'agissant du dispositif de révision tarifaire des plus gros contrats photovoltaïques. Comme je l'ai indiqué hier, un délai suffisant entre la publication des textes réglementaires et leur application permettra de laisser un temps d'adaptation aux acteurs. En outre, la clause de sauvegarde permettra de prendre en compte les modalités de financement des investissements, de telle sorte que ces contrats puissent être révisés dans les meilleures conditions. Le Gouvernement a aussi, à votre initiative, complété les dispositifs qui prennent en compte l'impact de la crise sur les collectivités locales. Je pense en particulier – il s'agissait du dernier acte – à la création du filet de sécurité pour les recettes fiscales du bloc communal, avec l'adoption de l'amendement de Jean-René Cazeneuve.

Derrière les nombreuses séances d'examen du texte qui se sont tenues depuis trois mois, il y a aussi des réunions préparatoires, non moins nombreuses, et un important travail en amont pour les parlementaires et leurs équipes, ainsi que pour les services de l'Assemblée nationale ; je les associe bien évidemment aux remerciements que j'ai formulés. Vous comprendrez que j'adresse les mêmes remerciements aux membres de mon cabinet et aux services du ministère de l'économie, des finances et de la relance pour leur présence à mes côtés et les relations qu'ils ont entretenues avec chacun d'entre vous.