Intervention de Mohamed Laqhila

Nous terminons la discussion du projet de loi de finances alors que la crise sanitaire et économique s'est approfondie depuis septembre dernier. Deux piliers le caractérisent : le soutien aux entreprises et la relance de l'économie. Pour que les dispositions qui y correspondent soient mises en oeuvre, nous pouvons compter sur le Gouvernement et l'administration qui, grâce à leur réactivité, ont permis d'amortir le choc sanitaire et économique.

Au cours des dernières semaines, nous avons réussi à contenir la diffusion de la covid-19 tout en assurant la continuité de la vie économique. Au printemps dernier, le confinement s'était soldé par une chute de près d'un tiers de l'activité économique, mais nous sommes cette fois-ci parvenus grâce à notre pragmatisme et aux efforts de l'ensemble de nos concitoyens à limiter la baisse d'activité à 12 % par rapport la normale.

Les mesures d'urgence mises en place – l'activité partielle, le fonds de solidarité, le prêt garanti par l'État ou encore les reports et annulations de charges fiscales et sociales – ont conduit, au prix d'un effort budgétaire sans précédent, à mettre sous cloche notre économie. Celle-ci a montré une incroyable capacité de rebond au troisième trimestre avec un taux de croissance qui a atteint 18,5 % et 400 000 emplois créés.

Toutefois, nous ne pouvons nier que cette crise laissera d'importants stigmates sur les emplois, les entreprises et les finances publiques. Ce sont des défis de taille pour notre avenir.

Ce projet de loi de finances vise à y répondre grâce à la mise en place d'un formidable plan de relance de 100 milliards d'euros. Je n'ai pas le temps de citer toutes les mesures qu'il contient et m'attacherai à trois d'entre elles, illustrant les trois priorités de France relance : la baisse de 10 milliards d'euros des impôts de production ; le plan jeunes qui offre une solution à chacun d'entre eux alors que cette crise les fragilise encore ; enfin, parce que je suis convaincu qu'écologie et économie ne sont pas une simple rime, je soulignerai l'effort très important en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments publics.

Nous, députés du groupe Mouvement Démocrate et Démocrates apparentés, saluons ce plan de relance, et partant ce projet de loi de finances. Au début de son examen, nous avions défini à cette tribune deux principaux axes d'amélioration.

Le premier est un meilleur accompagnement de la transition des entreprises. Si nous regrettons que nos amendements visant à transformer une entreprise individuelle en société n'aient pas été adoptés, nous notons certaines avancées. Un amendement de mon collègue Jean-Noël Barrot a permis d'élargir le champ d'application du régime d'abandon de créances aux entreprises engagées dans une procédure de conciliation. Mon collègue Jean-Paul Mattei a pris une part importante dans la préparation et la rédaction actuelle de l'article 6 consacré aux opérations de cession-bail, dispositif à même de générer rapidement de la trésorerie pour les entreprises qui en auraient besoin. Évoquons aussi l'adoption de mon amendement et celui du Gouvernement relatifs à la prorogation de deux ans des dispositifs de zonage tels que les zones de revitalisation rurale – ZRR – ou les zones franches urbaines – ZFU – pour ne citer qu'eux. C'est un message positif : cela apportera un soutien non négligeable à nos territoires et à nos entreprises, de nature à encourager leur rebond.

Le deuxième axe est la préservation de l'environnement. Je salue notre gouvernement qui présente pour la première fois un budget vert, ce que la France est le seul pays au monde à faire, semble-t-il.