Nous arrivons ce matin au terme de l'examen du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal. Je salue l'ensemble des acteurs mobilisés sur ce dossier important. Il s'agit tout d'abord de vous, madame la ministre, mais aussi de mon ami et ancien collègue Franck Riester, votre prédécesseur, qui a été à la manoeuvre sur ce sujet depuis les annonces du Président de la République. Je pense également à notre rapporteur dont je salue le travail de longue haleine, depuis plusieurs mois, sur ce sujet.
Le groupe Agir ensemble a déjà eu l'occasion d'expliquer tout le bien qu'il pensait de cette initiative, qui permettra de concrétiser des engagements forts du Président de la République envers la jeunesse d'Afrique. Cette promesse, c'est celle d'un retour des oeuvres culturelles du patrimoine d'Afrique, avec l'ambition d'élargir l'accès à un patrimoine qui est certes celui de l'humanité mais qui s'adresse de manière spécifique aux populations africaines. Cela permettra de renforcer l'accès de ces dernières à leur histoire et de susciter une mémoire partagée et pacifiée entre nos deux continents.
Ce qui importe, au-delà de la valeur historique et de la qualité des oeuvres, c'est bien le présent et la relation nouvelle que notre pays entend tisser avec l'Afrique. Il s'agit d'une démarche globale importante de refondation du partenariat culturel entre la France et l'Afrique, qui repose sur un transfert d'expertise et de savoir-faire en matière patrimoniale.
Les débats, au cours de la navette parlementaire, et les désaccords avec nos collègues sénateurs nous ont peut-être éloignés de l'essentiel. Ce texte ne met en péril ni le caractère inaliénable de nos collections publiques ni l'universalité reconnue de nos musées puisqu'il précise le caractère dérogatoire des restitutions. C'est tout l'intérêt d'une loi spécifique : la représentation nationale doit pouvoir ainsi se prononcer de manière systématique sur l'opportunité de toute restitution de bien culturel. Je note que nos deux assemblées partagent l'objectif de ce projet de loi et le geste d'amitié entre les pays concernés que représentent ces restitutions.
Ce texte témoigne aussi de l'immense qualité de notre politique de conservation muséale : c'est bien grâce à l'expertise scientifique de nos conservateurs que nous pouvons toujours pleinement apprécier la qualité artistique et la signification historique de ces oeuvres. La démarche proposée ne dégrade donc en rien la vocation universaliste de nos musées ; elle en démontre au contraire toute la pertinence. Loin d'en être appauvri, notre pays sort donc grandi de cette démarche généreuse et de confiance envers ses partenaires.
Le groupe Agir ensemble soutient avec force et conviction ce projet de loi, qui embrasse le présent comme l'avenir de nos relations diplomatiques et culturelles avec ces pays amis que sont le Bénin et le Sénégal. C'est sur ce très beau symbole de fraternité et d'amitié entre nos peuples que je vous souhaite à toutes et à tous de très belles fêtes de fin d'année.