Intervention de Olivier Véran

L'autre réforme fondamentale sur laquelle vous m'interrogez, que vous avez parfaitement décrite, répond à un engagement du Président de la République à la suite du mouvement des gilets jaunes : en finir avec l'une des causes d'entrée dans la pauvreté pour des milliers de familles monoparentales – souvent des femmes seules avec enfant. Nous faisons donc d'une pierre deux coups : nous luttons contre la précarité et pour l'égalité des droits entre les femmes et les hommes. Désormais, le versement des pensions alimentaires pourra se faire de manière automatique sur simple demande des ex-conjoints, que ce soit au moment de la séparation ou plus tard, que la séparation soit enregistrée par un tribunal ou qu'elle soit entérinée dans un cadre contractuel extra judiciaire.

C'est devenu une réalité depuis le mois d'octobre de l'année dernière. Ce n'était possible qu'en cas de conflit et d'impayé ; aujourd'hui chacun peut faire ce choix. Terminé, la contrainte de devoir attendre, dans l'angoisse, de savoir si la pension va être versée pour pouvoir faire ses courses, acheter des jouets à ses enfants ou tout simplement payer son loyer. Tout cela est derrière nous : 30 % des 900 000 familles monoparentales, souvent des femmes seules avec enfants, subissaient ces impayés ; eh bien, j'y insiste, c'est terminé et je salue l'engagement sans faille d'Élisabeth Moreno, secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, qui, avec mon ministère, a défendu cet important dossier, soutenu cette avancée sociale.