Intervention de Richard Ferrand

Je signale que nous allons maintenant procéder à l'élection, par scrutin dans les salles voisines de la salle des séances, de trois juges à la Cour de justice de la République.

Je suis saisi des candidatures de MM. Didier Paris et François Jolivet pour le siège de juge titulaire et de son suppléant, et de M. Jean-Michel Mis pour l'autre siège de juge suppléant.

Je rappelle que le scrutin est secret et plurinominal et que des bulletins imprimés sont à votre disposition. Pour que le vote soit valable, le bulletin contenu dans l'enveloppe ne doit pas comporter plus de trois noms. Par ailleurs, un suppléant est associé au siège de titulaire. En conséquence, si le nom du candidat titulaire ou celui de son suppléant est rayé, le vote pour le siège en question est déclaré nul. Les délégations de vote ne sont pas admises.

J'ouvre le scrutin, qui est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale pour une durée de trente minutes. Il sera donc clos à dix-sept heures trente.