Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du mardi 12 janvier 2021 à 15h00
Élection d'un juge titulaire et de deux juges suppléants à la cour de justice de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Mes chers collègues, voici les résultats du scrutin pour l'élection d'un juge titulaire et de son suppléant, et d'un autre juge suppléant à la Cour de justice de la République.

Nombre de votants : 228

Suffrages exprimés : 204

Majorité absolue : 103

Ont obtenu :

MM. Didier Paris et François Jolivet : 203 voix

M. Jean-Michel Mis : 204 voix.

MM. Didier Paris, François Jolivet et Jean-Michel Mis ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, je les proclame respectivement juge titulaire et juges suppléants à la Cour de justice de la République.

La Conférence des présidents a fixé au mercredi 13 janvier, à quinze heures, la date à laquelle aura lieu leur prestation de serment.

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