Intervention de Jean-Luc Warsmann

Depuis 2017, le Gouvernement a pris des mesures pour améliorer l'accès au permis de conduire et c'est heureux, mais je tiens à vous faire partager le constat que l'on dresse dans mon département des Ardennes : plus d'un jeune sur deux – 58 % exactement – qui pousse la porte d'une mission locale n'a pas le permis de conduire, ce qui rend l'insertion professionnelle plus difficile.

Dans le cadre de la préparation du plan de redynamisation des Ardennes, dénommé Pacte Ardennes, que deux ministres, Agnès Buzyn et Sébastien Lecornu, étaient venus signer à Charleville-Mézières au nom de l'État le 15 mars 2019, un groupe de travail a formulé une proposition qui me semble pertinente tant pour notre département que pour d'autres. Elle vise à autoriser chaque jeune à effectuer un stage pouvant durer jusqu'à quatre semaines dans une structure publique ou privée, en percevant une gratification – sans impôt ni cotisation sociale – supérieure à la gratification de droit commun prévue par l'article L. 124-6 du code de l'éducation. Ainsi, pour une rémunération horaire portée à 5 euros, le salaire mensuel pourrait atteindre 700 euros. Seule condition : la gratification serait versée directement à une auto-école pour participer au financement du permis.

Ce dispositif me semble vertueux. D'abord, il offrirait à chaque jeune la possibilité d'avoir une expérience professionnelle supplémentaire. Ensuite, il concernerait tous les jeunes, alors que, soyons francs, les dispositifs de subvention actuels ne touchent que très peu d'entre eux. En outre, il ne donnerait aucun travail supplémentaire à l'administration. Enfin, il ne coûterait rien ni à l'État ni à la sécurité sociale. Je vous remercie de l'intérêt que vous pourrez porter à cette proposition et me tiens à votre disposition si vous voulez créer un groupe de travail pour l'approfondir.