Intervention de Patricia Lemoine

Le 22 novembre 2019 à Amiens, le Président de la République se rendait dans l'une des premières maisons France services labellisées en 2020.

Prenant la suite des maisons de service au public – MSAP – , ces nouvelles structures répondent à un objectif clair : harmoniser et simplifier l'accès au service public pour tous les citoyens, qu'ils vivent en milieu urbain ou rural.

Près d'un an jour pour jour après son lancement officiel, ce nouveau dispositif est en bonne voie quant à son objectif, 2 000 maisons France services en 2022, puisque plus de 900 maisons ont d'ores et déjà été labellisées.

Le dispositif des maisons France services répond à un besoin qui n'est pas nouveau. La fracture territoriale s'est accélérée ces dernières années, les villes se sont densifiées et les services, privés comme publics, s'y sont concentrés ; le monde rural, quant à lui, a largement souffert de ce phénomène et, malgré d'importantes politiques publiques en sa faveur, le sentiment d'abandon n'a cessé d'y croître.

Le constat de cette fracture a été très clairement exprimé lors du grand débat national en 2019, de nombreux élus et citoyens des territoires ruraux ou urbains ayant exprimé leur besoin d'une offre de services publics de proximité, riche et accessible : les maisons France services apportent donc la réponse à cette demande en regroupant a minima neufs partenaires de l'État et en proposant une nouvelle offre de services.

Cette première année de mise en oeuvre nous donne l'occasion, dans le cadre de notre semaine de contrôle, de dresser un premier bilan de leur installation, de leur efficacité, de leur visibilité et des pistes d'amélioration qui pourraient être envisagées.

L'objectif de proximité des maisons France services se traduit concrètement et simplement sur une échelle temporelle : chaque Français doit pouvoir accéder à une structure de ce type en moins de trente minutes depuis son domicile. C'est l'échelle administrative du canton qui, à cet égard, a été jugée la plus pertinente ; et si le canton constitue en effet la bonne échelle dans la plupart des cas, il convient d'en nuancer la pertinence en fonction des spécificités locales et des disparités territoriales. Ainsi, dans ma circonscription, en Seine-et-Marne, les élus ont fait le choix de retenir l'échelon intercommunal, en partant des MSAP déjà existantes sur le périmètre de l'EPCI – établissement public de coopération intercommunale – et en tenant avant tout compte des bassins de vie et de déplacement des habitants.

Ce travail, mené en toute intelligence avec le préfet et le sous-préfet, a ainsi permis de « déroger » à la règle d'une maison France services par canton. Trop longtemps, en effet, les disparités propres à notre pays ont été ignorées, et nous avons voulu administrer ce dernier de manière uniforme sans faire l'effort de s'adapter, localement, aux particularismes territoriaux. Le droit à la différenciation qui sera au coeur du projet de loi 4D – différenciation, décentralisation, déconcentration et décomplexification – doit donc également se retrouver dans le déploiement des Maisons France services.

Les députés du groupe Agir ensemble ont ainsi pu constater que l'organisation de ces structures pouvait parfois se décliner de façon très originale sur le terrain – je pense notamment à cette maison du Cher, où l'accueil du public passe d'abord par les agents d'accueil de la mairie qui l'abrite, lesquels orientent les administrés en fonction de leurs besoins. Dans ce cas précis, les élus ont fait le choix de laisser la commune au coeur du dispositif, ce qui me paraît tout à fait important à souligner dès lors que l'expérience nous a enseigné que les MSAP qui avaient connu le plus grand succès étaient celles qui étaient majoritairement portées par le bloc communal.

Pour que les structures France services atteignent leurs objectifs, il convient de ne pas occulter ce constat. Les maires, les DGS – directeurs généraux des services – et les secrétaires de mairie sont de formidables relais d'information, et il est important qu'ils soient associés dès le départ à la démarche. Le droit à la différenciation, madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, doit être en l'espèce une réalité, et il faut laisser aux élus locaux des marges de manoeuvre pour déployer – en lien, évidemment, avec les préfets – ces nouvelles structures de manière optimale en permettant, le cas échéant, qu'ils s'affranchissent d'une critérisation trop contraignante.

Nos collectivités locales voient dans les maisons France services un moyen efficace de satisfaire leurs administrés et de redynamiser leur territoire. Elles s'engagent donc fortement pour obtenir la labellisation et la pérennisation des structures déjà implantées.

Mais cette démarche a un coût important. Si l'État accompagne les collectivités lors de la création de ces maisons, à travers une enveloppe annuelle de 30 000 euros qui permet notamment de couvrir une partie des frais de fonctionnement, celle-ci n'est toutefois pas toujours suffisante pour permettre la présence à temps complet de deux agents, condition nécessaire à la labellisation.

Là encore, faisons preuve de souplesse et laissons aux élus d'un même territoire la faculté de s'accorder entre eux sur le fonctionnement global de leurs maisons France services, notamment lorsque ces structures sont portées par l'intercommunalité : la règle des deux agents doit pouvoir être adaptée, grâce à la mutualisation des moyens humains, dans la mesure où la montée en charge de ces structures se fait souvent de façon très progressive, notamment pour les raisons évoquées plus haut.

À ce titre, mon territoire constitue une nouvelle fois une bonne illustration de ce besoin de souplesse. En effet, l'une des communautés d'agglomération compte trois maisons France services, qui mobilisent aujourd'hui six agents à temps plein. Or, si nous permettions à ces structures de mutualiser leurs agents, il serait possible de ne mobiliser que quatre agents présents physiquement, auxquels viendrait s'ajouter un agent volant, et ce pour une même qualité de service rendu aux citoyens.

La souplesse est donc la clef d'un bon fonctionnement et d'une qualité de service optimale ainsi qu'une source d'économies substantielles pour l'État et les collectivités – et vous connaissez, madame la ministre, l'attachement de notre groupe à la maîtrise de la dépense publique. En écho à la loi visant à accélérer et à simplifier l'action publique que nous avons votée il y a quelques mois, elle doit également s'appliquer au plan administratif, et la labellisation ne doit pas être un parcours du combattant pour nos élus, faisant ainsi obstacle déploiement rapide et efficace des maisons France services.

Nous le savons, la crise sanitaire et économique que nous traversons va nécessairement augmenter le besoin des Français en services publics. Pôle emploi, les caisses d'allocations familiales ou le trésor public seront largement sollicités face à la vague de faillites et de licenciements que nous redoutons tous. Les maisons France services auront donc un rôle de premier plan à jouer, et mon collègue Thomas Gassilloud aura l'occasion de vous interpeller sur ce point précis.

Enfin, les besoins en services publics de nos concitoyens évoluent, et les maisons France services doivent évoluer avec eux – vous nous en avez fait la démonstration en présentant il y a quelques jours, avec le garde des sceaux, le point justice de la maison France services de Sorgues. Nous ne pouvons que nous réjouir de cette innovation qui améliore l'accès au droit et nous aimerions, madame la ministre, que, vous nous exposiez à cet égard la façon dont vous envisagez l'évolution des maisons France services, en ce qui concerne notamment d'éventuels nouveaux partenariats qui pourraient être à l'ordre du jour.