Intervention de Pierre Cordier

Meilleurs voeux à tous. En bon gaulliste que je suis, je vais essayer de faire la synthèse entre les libéraux et les communistes, qui se sont exprimés il y a quelques instants par l'intermédiaire de Jean-Paul Dufrègne. Je voulais souligner l'intérêt des débats que nous avons eus hier et aujourd'hui, sur la pauvreté comme sur les EHPAD, et maintenant sur l'aménagement du territoire. Ce sujet impose le constat terrible de fermetures de services publics, de suppressions d'emplois publics, d'abandons de territoires ruraux ou urbains, mais aussi de grands services, comme la SNCF ou La Poste : peu à peu, les fermetures de bureaux ou de guichets handicapent nos territoires. En 2015, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite NOTRe, a instauré les MSAP, principalement pour donner les moyens d'accompagner les citoyens dans leurs démarches administratives. Finalement, madame la ministre, vous emboîtez sur ce point le pas au gouvernement précédent.

Concernant la communication, il faut effectivement la renforcer car les gens ne savent pas que ces maisons existent, comme l'a dit notre collègue tout à l'heure.

Lors d'une audition en commission, madame la ministre, nous avons eu l'occasion d'évoquer le choix de l'échelon territorial. Le chef-lieu de canton est souvent un bourg centre, doté d'un collège et d'un bureau de poste et entouré de nombreuses petites communes. Il semblait donc pertinent d'y implanter les maisons de services publics. Le redécoupage cantonal réalisé par le gouvernement précédent en 2015 a toutefois remis en cause cette logique d'aménagement du territoire et cassé un dynamisme à l'oeuvre dans les départements : les élus que nous sommes ont tous pu le constater, quelle que soit leur circonscription. Je m'interroge désormais sur le choix de l'échelon cantonal. La notion de bassin de vie ne serait-elle pas préférable ? Une expérience intéressante impliquant des intercommunalités a été évoquée tout à l'heure par M. Pascal Brindeau. Madame la ministre, quel échelon vous paraît le plus pertinent ? Déciderez-vous de laisser les territoires répondre eux-mêmes à cette question ?

S'agissant des équipes, deux agents polyvalents doivent être présents dans les maisons France services, en plus d'autres partenaires, l'assurance maladie, la CAF, Pôle emploi et la MSA – Mutualité sociale agricole – , ainsi que des services des ministères de l'intérieur, des finances et de la justice. Les agents sont très motivés ; j'ai d'ailleurs eu l'occasion d'en rencontrer quelques-uns dans le département des Ardennes, qui fut pilote pour développer les maisons France services. Beaucoup de leurs questions concernent la formation : il semblerait qu'elle ne soit pas tout à fait suffisante en termes de polyvalence.

En outre, ces maisons de service au public ne seraient ouvertes que vingt-quatre ou vingt-cinq heures par semaine chacune, ce qui peut sembler un peu court pour les habitants qui souhaitent s'y rendre. Avez-vous prévu une évaluation régulière de la performance et, pourquoi pas, un recueil du taux de satisfaction des usagers ? Il faut vraiment interroger nos concitoyens pour savoir ce qu'ils pensent du dispositif.

S'agissant du financement, l'État verse 30 000 euros par an, soit, bon an mal an, le coût d'un salarié au sein de ces structures. On sait qu'il y faut deux agents : qui va payer la différence ? J'ai reçu des informations selon lesquelles, dans mon département, ce seront les communes ou les intercommunalités qui mettront la main à la poche.

Sans doute me direz-vous, madame la ministre, que vous avez mis fin à la baisse des dotations, sachant que le gouvernement précédent avait tout de même retiré 11 milliards d'euros des caisses des collectivités territoriales. Il n'en demeure pas moins qu'il s'agit de frais de fonctionnement. Il convient d'être particulièrement attentif aux questions de financement : veillons à ne pas alourdir le budget de fonctionnement des collectivités territoriales.

Pour conclure, il ne faudrait pas que les maisons France services soient un lot de consolation pour calmer les usagers. À cet égard, je rejoins les collègues qui siègent dans la partie gauche de l'hémicycle – vous le savez, les gaullistes ont toujours été proches des communistes et partagent de nombreux points communs avec eux.