Intervention de Gérard Leseul

Pourtant, sur le terrain, nous constatons parfois des lenteurs, alors que les communes mettent tout en oeuvre pour obtenir la labellisation de ce service à destination du public.

Tel est le cas dans la ville du Trait, dans ma circonscription. Depuis 2019, les services municipaux mènent un travail exemplaire afin d'obtenir la labellisation. Grâce à la mobilisation du maire et au travail des équipes municipales, la commune a été labellisée par la caisse d'allocations familiales pour l'accompagnement et l'accès des habitants à leurs droits par l'intermédiaire du centre social. Elle a également été labellisée par la caisse primaire d'assurance maladie – CPAM – pour l'accompagnement et l'accès des bénéficiaires à leurs droits. Elle est engagée dans la réduction de la fracture des usages numériques par l'aménagement d'un espace dédié au numérique. Elle est déjà organisée pour favoriser le retour à l'emploi grâce à l'installation d'un bureau emploi formation, partenaire de Pôle emploi. Elle est en outre partenaire de La Poste, avec laquelle elle a signé une convention en mai 2019. Enfin, un plan de formation à l'accueil, à la médiation et à l'accompagnement concernant neuf agents de la collectivité a été réalisé en partenariat avec la CAF, la CPAM et le Centre national de la fonction publique territoriale – CNFPT.

De plus, la municipalité du Trait répond aux critères que vous avez fixés, puisqu'il s'agit d'une petite centralité, qu'elle est située sur un axe de passage des habitants du canton concerné et qu'elle est assez éloignée de l'offre de services publics existante.

L'exemple que je viens détailler, madame la ministre, soulève la question de la capacité à atteindre l'objectif fixé de 2 500 maisons France services d'ici à 2022, alors que l'on constate une lenteur dans le traitement administratif. Il y aura en principe une maison France services dans chaque canton, à moins de trente minutes du domicile de chaque Français. J'insiste sur ce point, car il est essentiel : pour relever le défi de la dépendance à la voiture individuelle, il nous faut limiter autant que possible les déplacements. On peut d'ailleurs se demander si, dans certains cantons dont le territoire est étendu, une maison France services suffira pour satisfaire ce critère. Peut-être faudrait-il effectivement réduire la distance que vous avez fixée.

En résumé, les maisons France services s'inscrivent dans une démarche de proximité intéressante et nécessaire, déjà engagée grâce aux maisons de services au public. D'après vos propos, madame la ministre, l'objectif est « d'élever [le] niveau général [de ces dernières] avec un panier commun de services », de créer de véritables maisons de services publics. Pour autant, il ne faudrait pas mettre de côté les centaines de communes qui réalisent des efforts pour aller au-delà des missions qui leur incombent, mais qui n'entreront pas forcément dans le dispositif et dans le champ de la labellisation France services. Cet investissement des collectivités locales, qui est parfois anticipé depuis de nombreuses années, mérite soutien et encouragements de la part du Gouvernement. Enfin, il faut bien sûr accélérer le déploiement en cours pour atteindre l'objectif annoncé de 2 500 maisons France services.