Intervention de Marietta Karamanli

Nous proposons de supprimer l'article 1er qui prévoit de reporter la date de caducité du régime de l'état d'urgence sanitaire au 31 décembre. L'expérience montre qu'on a pu instaurer ce régime en quatre jours, en mars 2020, pour faire face à une situation exceptionnelle et urgente à laquelle le droit commun n'était pas adapté. Par nature, ce régime juridique d'exception doit être appliqué pour la durée la plus courte qui soit, strictement proportionnée aux circonstances sanitaires, comme nous le rappelons constamment depuis longtemps. Au contraire, la prorogation prévue à cet article nous semble d'une durée excessive.