Intervention de Guillaume Gouffier-Cha

Vu le foisonnement des sujets abordés, je ne sais plus par quel bout prendre mon intervention. Tout cela finit par nous faire oublier l'objet même de l'article 1er.

Je veux revenir sur les propos tenus tout à l'heure par notre collègue Nicolas Dupont-Aignan, dont je pense qu'ils introduisent une réelle confusion. Vous disiez que nous allions proroger, ici et maintenant, l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 31 décembre 2021. Ce n'est pas ce que nous faisons, mais c'est bien ce que vous avez dit en parlant des mesures qui existeraient jusqu'au 31 décembre. Ce que nous prorogeons par l'article 1er, c'est seulement l'existence du régime juridique ; quant à l'état d'urgence lui-même, nous proposons par l'article 2 de ne le proroger que jusqu'au 1er juin.

En outre, en retirant l'article 3 du projet de loi, ce qui conduit à supprimer le dispositif transitoire, nous contraignons le Gouvernement à revenir débattre et échanger avec nous en avril ou en mai, en fonction de la situation sanitaire, au sujet de la stratégie et des mesures qui devront être prises – ou ne pas l'être – à ce moment-là, comme il se doit dans une démocratie telle que la nôtre, une démocratie qui fonctionne. Nous verrons donc à ce moment-là.

Si nous sommes contraints à fonctionner de cette manière, c'est parce que – Erwan Balanant vient de le rappeler – le projet de loi pérennisant le cadre juridique de gestion des urgences sanitaires est reporté à une date ultérieure, probablement avant la fin de l'année, ce qui nous oblige à maintenir l'existence du régime de l'état d'urgence sanitaire jusqu'à la fin de l'année 2021. Nous voterons donc contre les amendements de suppression.