Intervention de Olivier Véran

L'article 1er propose de prolonger le régime juridique permettant de déclencher un état d'urgence sanitaire si la situation l'exigeait, ce que nous avons fait à deux reprises, incluant le passage au Parlement, comme à chaque fois que la situation s'est produite.

La différence est importante et j'espère que mes explications vous convaincront de retirer votre amendement. Nous ne vous proposons pas de prolonger l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 31 décembre, mais d'adopter le cadre juridique qui nous permettra éventuellement de le déclencher si la situation l'exigeait, ce qui obligerait le Gouvernement à vous reconsulter lors d'un débat au Parlement.

Vous voulez supprimer une disposition que nous avons introduite dans le texte à votre demande ! J'espère avoir clarifié les choses. Je suggère que vous retiriez votre amendement.