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Intervention de Alain David

Séance en hémicycle du mercredi 20 janvier 2021 à 15h00
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain David :

Le présent amendement vise à mettre en oeuvre la proposition no 6 de la mission flash menée par nos collègues Philippe Gosselin et Sacha Houlié sur le régime juridique de l'état d'urgence sanitaire.

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