Intervention de Sacha Houlié

Comme vient de l'indiquer notre collègue, l'amendement reprend une proposition de la mission flash que j'ai conduite avec Philippe Gosselin, qui visait à évaluer le régime de l'état d'urgence sanitaire afin de le pérenniser.

Il s'agit d'instaurer une clause de revoyure tous les trois mois pour le déclenchement ou la prorogation de l'état d'urgence. Sans remettre en cause l'utilité d'un report ou d'une prorogation de l'état d'urgence, je pense qu'il faut garantir le contrôle du Parlement sur ce type de mesures.

Cette contrainte de revoyure peut d'ailleurs être défaite par parallélisme des formes : toute loi de prorogation pourrait prévoir de déroger, si nécessaire, à cette disposition relevant du registre législatif ordinaire.