Il s'inspire toujours du rapport réalisé dans le cadre de la mission flash sur le régime juridique de l'état d'urgence sanitaire.
Au cours de cette mission flash, les auditions des différents représentants des élus locaux et des préfets ont permis d'identifier les difficultés posées localement par le cadre juridique de l'état d'urgence sanitaire, qui a vocation à permettre de prendre des mesures nationales cohérentes et lisibles pour l'ensemble des Français. Souvenez-vous : nous avons, ici même, à plusieurs reprises, relevé des incohérences, comme le fait qu'il soit permis de faire du vélo sans masque à Paris, mais pas au Mans.