Des exemples de ce type ont été observés un peu partout.
Pour répondre à cette question, justement soulevée par nos collègues Sacha Houlié et Philippe Gosselin, je souhaitais que le groupe Socialistes et apparentés soutienne l'amendement no 7 , qui vise à renforcer la prise en considération des critères locaux, en précisant de quelles spécificités de lieu il doit être tenu compte. Cette proposition n'a cependant pas pour objet – j'y insiste – de fragiliser l'adoption de certaines mesures, qui doivent être prises uniformément à l'échelle nationale afin d'être efficaces et lisibles par tous.
En commission, monsieur le rapporteur, vous vous étiez d'ailleurs engagés à ouvrir cette discussion dans l'hémicycle.