Intervention de Julien Aubert

… vous auriez pu être nommé au Comité scientifique. Si vous êtes capable de poser des questions au Comité scientifique, alors vous êtes en mesure d'assister à leurs débats, donc d'en rendre compte de façon transparente.

Je rappelle que cette instance ad hoc a été créée par la seule volonté du Président de la République, que sa composition n'a fait l'objet d'aucun débat, que ses décisions ne font l'objet d'aucune publicité et qu'elle échappe donc aux règles de la CADA, la Commission d'accès aux documents administratifs. Elle joue pourtant un rôle majeur puisque son président intervient régulièrement sur les plateaux de télévision sans que l'on sache s'il donne alors son avis ou s'il parle au nom d'un collège.

Le rapporteur nous a dit qu'il ne souhaitait pas que les éventuelles divisions parmi les membres du conseil sur telle ou telle question soient rendues publiques. Les propos du président du Comité scientifique donnent d'ailleurs l'impression d'une unanimité. Mais prenons l'exemple de la Cour suprême des États-Unis, où des opinions dissidentes peuvent s'exprimer : il est intéressant de savoir si une décision a été prise par cinq voix contre quatre ou par huit voix contre une, car ce n'est pas exactement pareil, surtout sur des sujets qui touchent aux libertés publiques et fondamentales.