Intervention de Martine Wonner

M. le ministre et son cabinet avaient en effet été saisis par courrier – j'ai d'ailleurs la lettre ici-même – d'une demande d'éclaircissements sur le fonctionnement du Comité scientifique, sur la liste de ses membres, sur les différentes réunions qui ont eu lieu et sur les comptes rendus.

Il a été répondu qu'il n'était pas possible de transmettre ces documents. La CADA, dont j'ai ici la réponse, explique très clairement que ces documents administratifs ne peuvent être transmis pour la bonne et simple raison qu'ils n'existent pas. Est-il normal que des décisions aussi graves, relatives à des restrictions de libertés, soient prises par l'exécutif à partir d'avis dont il n'existe aucune trace, aucun élément, que ce soit sous la forme de compte rendu ou de document administratif ?

L'hémicycle compte suffisamment de médecins – et je prendrai la précaution de ne pas m'inclure car je sais à quel point mes propos ne sont guère entendus ici – pour qu'un expert médical soit choisi sur ces bancs pour faire partie du Conseil scientifique, ce qui me semblerait normal.