Intervention de Sacha Houlié

Ces deux amendements portent sur le Conseil scientifique. Je partage l'idée, exprimée par M. le ministre, selon laquelle la place des parlementaires n'est pas au sein du Conseil scientifique. C'est d'ailleurs ce qui m'avait conduit, en tant que rapporteur de la mission flash sur le régime juridique de l'état d'urgence sanitaire, à ne pas m'associer à la proposition de mon collègue et corapporteur Philippe Gosselin, qui avait souhaité que des parlementaires siègent au Conseil scientifique – une des rares propositions que nous n'ayons pas élaborées en commun.

Par mon amendement no 39 , je propose néanmoins que les parlementaires, à travers les commissions – et leurs présidences respectives – , puissent saisir le Conseil scientifique pour obtenir des éléments ou compléments d'information ou pour connaître ses avis avant que ceux-ci fassent l'objet de publications, lesquelles sont parfois un peu tardives par rapport à la date à laquelle les avis ont été émis.

L'amendement no 40 vise à répondre à un deuxième écueil évoqué lors de la discussion. Il est vrai que, à plusieurs reprises, des membres du Conseil scientifique – notamment son président, que nous avons auditionné dans le cadre de la mission flash – se sont exprimés sur les plateaux de télévision et qu'ils ont alors émis des opinions, sinon dissidentes, du moins pas totalement en phase avec la stratégie présentée à l'Assemblée nationale et sur laquelle les parlementaires avaient eu l'occasion de se prononcer.

C'est pourquoi, afin que les prises de parole des différents membres du Conseil scientifique soient coordonnées, et pour que ces derniers exercent leur mission dans une indépendance et une transparence totales, il est proposé de renforcer les obligations qui leur incombent, notamment en matière de déontologie, de conflits d'intérêts, de confidentialité, d'indépendance ou d'impartialité.

Ces deux amendements, les derniers que j'aurai présentés lors de ce débat, sont donc en lien avec la mission conduite avec notre collègue Philippe Gosselin. Je vous prie au passage d'excuser l'absence de ce dernier, qui siège actuellement à la Cour de justice de la République.