Intervention de Olivier Véran

Comme l'a dit M. le rapporteur, les membres du Conseil scientifique se voient déjà appliquer les règles de déontologie fixées par le code de la santé publique, ainsi que l'obligation de transmettre une déclaration de transparence de type DPI, les déclarations publiques d'intérêt. Honnêtement, les choses ont été faites comme il se doit.

Par ailleurs, le Parlement a retranscrit dans le rapport de la mission flash toutes les questions relatives au fonctionnement global et aux règles de transparence et de probité des membres du Conseil scientifique. Je ne pense pas que ce soit le moment de modifier ces règles et d'introduire une complexité encore plus grande, car nous risquerions ainsi de devoir nous passer d'experts alors même que l'on a besoin d'eux. Nous les verrions ensuite s'exprimer en dehors d'un Conseil scientifique, tandis que celui-ci, ne pouvant produire des avis de qualité, serait dévalué.

D'autre part, je vous rappelle que vous pouvez auditionner des membres du Conseil scientifique – les commissions l'ont d'ailleurs fait à plusieurs reprises. En revanche, il me semble délicat d'autoriser tous les parlementaires qui le souhaitent à saisir le Conseil scientifique. Mettons-nous à sa place. Nous-mêmes, d'ailleurs, ne le saisissons qu'en de très rares occasions.

En réalité, le Conseil s'autosaisit. Il est également saisi à deux occasions : le déclenchement de l'état d'urgence sanitaire ou la prorogation de mesures telles que celles qui figurent dans ce projet de loi. Le reste du temps, il est assez libre de formuler en toute transparence des avis rendus publics.

C'est vous, d'ailleurs, qui avez voté ce dispositif, en renforçant sa transparence et sa portée. Laissons travailler les membres du Conseil car sinon nous assisterions, je le crains, à des saisines à tout-va, et cette instance commencerait alors à tarder à rendre ses avis. Or nous avons parfois besoin de ses conclusions et de son éclairage très rapidement, par exemple dans le cas de la vaccination et de la sensibilité des variants que j'évoquais tout à l'heure, les délais étant déjà très contraints. Proposition de retrait et, à défaut, avis défavorable.