Intervention de Jean-Paul Dufrègne

La présente proposition de loi vise à réguler et structurer les activités de courtage en assurance et en opérations de banque et services de paiement. Ces activités d'intermédiation se sont fortement développées ces dernières années, sans pour autant que la législation s'adapte ou que les moyens matériels soient fournis pour les contrôler. L'ACPR, organisme rattaché à la Banque de France et chargé du contrôle des banques et des assurances, relevait d'ailleurs qu'elle disposait de peu d'informations sur ces professionnels.