Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Vous ajoutez même une nouvelle charge à l'ACPR qui devra désormais agréer les associations. De ce fait, on ne comprend pas bien l'utilité de devoir adhérer à une association sur des bases uniquement déclaratives, alors qu'un registre de déclaration, l'ORIAS, existe déjà.

Le dispositif que vous souhaitez mettre en place reste encore très flou : à ce stade, on se demande encore à quoi serviront ces associations professionnelles si elles ne reprennent pas une partie des missions de l'ACPR ou si elles ne font que ce que l'ORIAS fait déjà.

Pourquoi ne pas confier la gestion des déclarations à l'ORIAS, dont on renforcerait les moyens ?