Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Vous avez fait un choix, mais toutes ces questions auraient pu être en partie résolues grâce à une étude d'impact. Mais comme il s'agit officiellement d'une proposition de loi, il n'y en a pas eu.

Nous restons dans le flou et ne comprenons pas à quoi serviront ces associations agréées, à part empocher annuellement les cotisations des professionnels adhérents. Il n'est pas permis au Parlement de légiférer correctement ni d'obtenir des réponses précises à toutes ces questions. C'est pourquoi le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera contre la proposition de loi.