Intervention de Marie-Christine Verdier-Jouclas

La proposition de loi relative à la réforme du courtage en assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement, défendue par notre collègue députée de la Loire Valéria Faure-Muntian, représente un véritable enjeu en matière de structuration et de simplification d'un marché vaste et peu encadré.

Depuis le début de la législature, nous ne cessons, députés de la majorité présidentielle, d'agir pour la simplification et la transformation des entreprises. Ce fut notamment le cas avec la loi PACTE, promulguée en mai 2019. Le présent texte sur la réforme du courtage s'inscrit pleinement dans la continuité de cette loi dans sa volonté de simplifier le courtage de l'assurance. Notre engagement et notre mobilisation restent intacts.

La réglementation du courtage en assurance et en opérations de banque étant de plus en plus complexe, il est fondamental, pour protéger les consommateurs dans les meilleures conditions, de structurer ce marché tout en préservant les courtiers de proximité. La majorité des courtiers n'adhèrent en effet à aucune association ni aucun syndicat. Avec cette proposition de loi, nous traitons le problème à la racine.

Travaillé en concertation avec les acteurs de l'assurance, le texte, qui reprend une mesure phare de la loi PACTE, instaure une autorégulation des courtiers en assurance en les obligeant à adhérer à une association professionnelle. Cette dernière remplira le rôle d'intermédiaire entre leur profession et l'ACPR. Cette disposition concernera l'assurance et le crédit, ce qui renforcera l'interprofessionnalité entre ces deux métiers, et favorisera la structuration, la simplification et la régulation. Cette association permettra aux professionnels du courtage de mieux se former afin d'accroître leurs compétences et de respecter ainsi les droits des consommateurs. Et pour vous répondre, monsieur le président Woerth, l'ORIAS est un registre à la gouvernance paritaire, qui n'a ni les moyens ni la compétence de contrôler, par exemple, la qualité de la formation.