Intervention de Marie-Christine Verdier-Jouclas

Ce sera donc le rôle donc de l'association qui vérifiera que les courtiers en assurance possèdent une formation solide pour exercer leur activité. Conjointement avec l'ACPR, les associations pourront prendre des décisions disciplinaires en cas de non-respect des réglementations. Les associations offriront également une médiation professionnelle à leurs adhérents, qui pourront de ce fait être accompagnés dans de meilleures conditions.

À ce stade, 22 000 intermédiaires en courtage d'assurance et en opérations de banque et services de paiement exercent l'activité d'intermédiation en assurance, sans être soumis au contrôle permanent de l'ACPR. On notera également que 56 % des particuliers déclarent ne pouvoir interpréter seuls les conditions de leurs différents contrats, ce qui démontre l'importance de la relation et de la pédagogie financière entre les courtiers et les Français. Cela répond certainement à votre interrogation, monsieur le président Woerth, et à la vôtre, monsieur Dufrègne : cette réforme est très attendue, notamment des consommateurs.

La crise sanitaire et économique actuelle montre en outre que de nombreuses entreprises doivent être accompagnées en matière de couverture de risques et que les assureurs devront être au rendez-vous des nouveaux défis.

Avec les députés du groupe La République en marche, nous soutenons cette proposition de loi, qui, contrairement à ce que vous avez affirmé, monsieur le président Woerth, sert bien à quelque chose : elle vise à susciter une meilleure autorégulation du secteur, à favoriser le courtage de proximité et à mieux protéger les consommateurs. C'est pour toutes ces raisons que nous voterons en sa faveur.