Intervention de Véronique Louwagie

Nous examinons une proposition de loi de la majorité, relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement. Par ce texte, vous nous dites vouloir mieux réguler le marché du courtage, qui s'est fortement développé ces dernières années : pour cela, vous entendez surtout soumettre les acteurs de courtage agréés à l'ACPR. Vous présentez également ce texte, madame la rapporteure, comme un moyen de renforcer le contrôle des conditions de commercialisation des produits d'assurance. Comment ne pas y souscrire sur le papier et comment ne pas approuver votre ambition affichée de mieux protéger les consommateurs ? C'est un objectif majeur, au coeur de notre mission de législateur et qui pourrait nous rapprocher.

La grande question, la seule qui vaille en réalité – et celle-là vous ne l'avez pas posée, madame Verdier-Jouclas – , c'est de savoir si votre texte y concourt vraiment. Or, sur ce point, la réponse est loin d'être claire et vous êtes loin de nous convaincre, comme en témoigne le sens des propos des différents orateurs qui se sont exprimés à la tribune avant moi. Nous le déplorons, mais aucun élément fiable et précis, ni dans la proposition de loi ni dans vos explications en commission, n'accrédite l'idée d'une meilleure protection du consommateur. Nous conservons donc des doutes réels et légitimes sur l'utilité de voter en faveur de ce texte.

Nous nous interrogeons sur le bien-fondé de mettre ce texte à l'ordre du jour de notre assemblée en ce moment. Les sujets autres que sanitaires ne doivent évidemment pas être mis sous cloche, mais quelle urgence y a-t-il à légiférer soudainement sur le courtage, alors que le contexte sanitaire, économique et social extrêmement préoccupant exige une mobilisation sans faille du Parlement ?