Intervention de Ugo Bernalicis

C'est une demande de rapport, faute de mieux. En effet, quand on crée de nouveaux délits ou de nouvelles infractions pour non-respect des règles de la profession, on les refuse au nom de l'article 45. Il ne reste donc que les demandes de rapport pour parler du fond. Comment assurer le contrôle du secteur ? Quels sont le rôle et les missions de l'ACPR en la matière, et surtout quels sont ses moyens ? Nous voulons savoir ce qu'il faudrait faire et de quels moyens il faudrait doter l'ACPR pour assurer les pseudo-contrôles que pourront éventuellement effectuer les associations agréées, mais surtout les contrôles censés être menés dans le secteur pour le réguler.

En vous disant tout cela, qui n'a rien de révolutionnaire, je suis déjà en train de me fourvoyer puisque toute une série de pratiques de courtage en assurances devraient être tout bonnement interdites. On parle de gens qui servent d'intermédiaires pour des produits potentiellement frauduleux, dont on saura qu'ils le sont et que les gens se sont fait arnaquer à la toute fin du processus, lorsque les clients seront renvoyés vers une pseudo-médiation qui n'est d'ailleurs pas en vigueur et qu'on peine à contrôler.

À défaut de pouvoir défendre un idéal, je demande un rapport. Pourrait-on au moins garantir que la puissance publique est capable de contrôler ce secteur ?