Intervention de Olivia Gregoire

Séance en hémicycle du mercredi 27 janvier 2021 à 21h00
Réforme du courtage — Après l'article unique

Olivia Gregoire, secrétaire d'état chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable :

Toutefois, comme la rapporteure l'a souligné, il pourrait se révéler complexe de mêler dans le même document un travail sur l'ORIAS et sur l'ACPR.

Pour vous connaître un peu, je sais que vous vous saisissez de votre rôle d'évaluation de la loi sans forcément attendre, et c'est bien heureux, l'autorisation du Gouvernement ou les rapports qu'il peut produire. Ensuite, je vous suggère, si vous en êtes d'accord, de redéfinir le champ de cet amendement, avec la rapporteure, dans le cadre de la navette parlementaire. Vous savez mieux que moi que le délai d'évaluation de la loi est généralement de trois ans plutôt que de deux, mais ce n'est là que mon point de vue. Vous êtes totalement libres dans votre choix.

J'émets, pour ma part, une demande de retrait, car il me semble possible d'aboutir, au cours de la navette parlementaire, à une demande de rapport qui me paraîtrait justifiée.

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