Intervention de Claudia Rouaux

La crise que nous traversons depuis maintenant près d'un an est inédite et d'une ampleur considérable, et les conséquences qu'elle produit dépassent l'aspect purement sanitaire.

En mars dernier, il était donc indispensable d'agir au mieux et au plus vite grâce à l'instauration de l'état d'urgence sanitaire. Lors de l'examen de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notre groupe avait insisté sur le fait qu'en autorisant le Gouvernement à légiférer par ordonnances, le Parlement n'entendait pas pour autant lui accorder un blanc-seing ni renoncer à son pouvoir de contrôle, mais seulement lui permettre d'agir le plus vite et le plus efficacement possible face à la crise, et ce, dans l'intérêt de nos concitoyens.

Nous le savons, les habilitations à légiférer ont été nombreuses et de portée très large, comprenant des dispositions certes économiques mais également juridiques, sociales ou encore éducatives.

Déposé le 22 juillet 2020, le texte que nous examinons aujourd'hui vise à faire ratifier par le Parlement quatre ordonnances prises en application de l'article 11 de la loi du 23 mars 2020 et qui, toutes, partagent le même objectif : soutenir l'activité des entreprises pour faire face à la crise économique consécutive à la pandémie.

Dans la mesure, toutefois, où la loi de finances pour 2021 a déjà repris la principale mesure de la première ordonnance – prolonger l'existence du fonds de solidarité – et où la possibilité d'avoir recours aux dérogations prévues par la quatrième ordonnance est désormais éteinte, seule l'étude des seconde et troisième ordonnances nous semble pertinente.

Nous comprenons leur intérêt, qu'il s'agisse des diverses mesures en matière de commandes publiques – qui prévoient d'assouplir la législation afin d'éviter de pénaliser les entreprises affectées par la crise – ou de la réorganisation du groupe BPIFrance en vue d'augmenter sa capacité de crédit.

Néanmoins, je tiens à vous alerter : en période de crise, la question de la place du Parlement et des partenaires sociaux et, plus globalement, celle du fonctionnement de nos institutions se posent inévitablement. À cet égard, nous nous devons d'être très vigilants. La crise est déjà de nature sociale, sanitaire, financière et économique ; il ne faudrait pas qu'elle soit également démocratique.

Le groupe Socialistes et apparentés votera donc en faveur de ce texte, tout en restant très attentif à ce qui se passera au cours des semaines à venir.