Intervention de Patricia Lemoine

Je ne reviendrai pas dans le détail sur le contenu des quatre ordonnances qu'il nous est donné de ratifier ce soir puisqu'il a déjà été évoqué par les précédents orateurs.

L'examen de ce projet de loi est l'occasion de revenir sur la politique de soutien aux acteurs économiques conduite par le Gouvernement et sur les différents défis que nous devrons relever dans les prochains mois. D'abord, nous nous accorderons tous sur les bancs de cette assemblée pour reconnaître que la réponse apportée par l'État a été massive et rapide.

D'aucuns diront que la doctrine du « quoi qu'il en coûte » facilite grandement la création de dispositifs de soutien efficaces. C'est évident, mais par les temps qui courent, quand la stratégie adoptée pour une politique publique et son exécution se révèlent à la hauteur de la situation, il convient de le souligner.

L'ordonnance du 10 juin 2020, qui prolonge la durée du fonds de solidarité, nous permet de rappeler à quel point ce mécanisme constitue la pierre angulaire des mesures de soutien instaurées par le Gouvernement. Déployé rapidement, il a été sans cesse adapté aux réalités du terrain. Depuis sa création, 1,9 million d'entreprises en ont bénéficié pour un montant total de plus de 13 milliards d'euros. Avec le dispositif de chômage partiel, les prêts garantis par l'État et les reports de charges, le fonds de solidarité représente pour de nombreuses structures un filet de protection indispensable.

Je ne reviendrai pas plus longuement sur les trois autres ordonnances relatives à BPIFrance, aux règles de la commande publique et à l'octroi d'avances en compte courant aux entreprises en difficulté, qui ont toutes apporté des réponses adaptées à la situation. Si nous sommes malheureusement encore loin d'être sortis de la crise, tant sanitaire qu'économique, il nous faut déjà identifier avec précision les multiples défis qui nous attendent et les réponses que nous pourrons apporter pour les relever.

À très court terme, nous pouvons déjà en identifier deux, intimement liés : la fin des dispositifs d'aides et le niveau d'endettement des entreprises. Ce sont ces deux enjeux qui détermineront le succès ou l'échec de la sortie de crise de nos entreprises.

Nous avons déjà commencé à débattre de l'endettement des entreprises en nous interrogeant sur l'intérêt de transformer les prêts garantis par l'État en fonds propres ou quasi-fonds propres. En effet, les PGE ont permis aux entreprises de dégager de la trésorerie et d'éviter les faillites qui, en 2020, ont atteint un niveau historiquement bas.

Dans le même temps, toutefois, les entreprises ont augmenté mécaniquement leur niveau d'endettement. Or l'endettement, nous le savons, est un poison lent qui, s'il atteint des niveaux trop importants, grève la capacité d'investissement et nuit à la compétitivité des acteurs économiques. Il nous reviendra donc d'établir le plus tôt possible un plan d'action clair permettant aux entreprises d'affronter ce mur de dettes qui suscite tant d'inquiétude.

Par ailleurs, nous saluons la décision de reporter d'un an les premiers remboursements de PGE, obtenue grâce au ministre de l'économie, des finances et de la relance. C'était indispensable pour ne pas fragiliser davantage les entreprises déjà en difficulté. Je tiens à souligner au passage l'engagement dont le réseau bancaire a fait preuve depuis le début de la crise.

Des discussions sur la question de la sortie des aides devront également avoir lieu le plus rapidement possible afin de donner aux entreprises autant de visibilité que la situation sanitaire le permet. Un travail de haute précision devra alors être effectué pour répondre au mieux aux besoins spécifiques de chaque secteur d'activité.

L'endettement public, la relance ou la formation sont autant d'enjeux supplémentaires à anticiper pour garantir le rebond dans un contexte économique extrêmement dégradé.

C'est donc bien conscient du travail déjà accompli et tourné vers les multiples défis qui attendent notre économie que le groupe Agir ensemble votera sans réserve en faveur de ce projet de loi.