Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Dix mois après que le Gouvernement a reçu l'autorisation d'écrire la loi et sept mois après qu'il l'a effectivement écrite, nous sommes enfin amenés à légiférer. Ces délais démontrent une fois de plus, madame la secrétaire d'État, l'indifférence profonde que vous portez au travail parlementaire, lequel, dans votre esprit, semble se limiter à l'homologation de décisions déjà prises.

On peut donc se demander quel est le sens de cet exercice que vous nous proposez ce soir. Vous comprendrez qu'au-delà des dispositions que contiennent ces quatre ordonnances, sur lesquelles je ne reviendrai pas et qui ne suscitent chez nous aucune opposition particulière, nous ne pouvons voter en faveur d'un texte qui entérine cette nouvelle manière de faire la loi. Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine s'abstiendra donc.