Intervention de Véronique Louwagie

Voilà près d'un an désormais que la France se bat contre la pandémie de covid-19 dont les conséquences sanitaires, économiques et sociales nous éprouvent très durement. Les entreprises sont parmi les grandes victimes de cette crise qui les frappe d'autant plus qu'elles n'en voient pas le bout. Les Républicains ont toujours été au rendez-vous de l'intérêt général. En responsabilité, nous avons voté les quatre projets de loi de finances rectificative pour 2020 et nous voterons bien sûr la ratification de ces ordonnances, que la menace d'un troisième confinement justifie d'autant plus.

Nous saluons évidemment ces mesures absolument nécessaires pour épauler nos entreprises. Elles renforcent leurs capacités financières, notamment en prolongeant le bénéfice du fonds de solidarité jusqu'à décembre 2020. Pour autant, le bien-fondé de ces ordonnances, qui ne font finalement que confirmer des décisions que nous avons déjà prises, ne doit pas nous faire oublier les défauts qui persistent dans les dispositifs actuels de soutien aux entreprises.

Je reconnais le volontarisme dont fait preuve Bruno Le Maire pour aider les entreprises en difficulté, mais il reste encore des marges de progression : tout est toujours perfectible. Je profite donc de l'occasion que nous offre ce débat pour vous signaler les lacunes et les défauts qui demeurent, faire remonter jusqu'à vous des problèmes ou appeler votre vigilance sur certains points relatifs à l'accompagnement des entreprises pendant la crise.

Comme beaucoup de mes collègues, j'ai été alertée, ces derniers jours, sur les retards importants intervenus dans le versement des aides du fonds de solidarité pour le mois de décembre. Celles-ci sont vitales, vous le savez. Pourtant, les entreprises les reçoivent de plus en plus tard. Le 24 janvier, beaucoup d'entre elles n'avaient toujours été payées, alors même qu'elles doivent honorer certaines échéances en fin de mois. Leur situation est déjà suffisamment compliquée pour que l'on n'ajoute pas de l'angoisse à l'angoisse. Pouvez-vous nous assurer que, le mois prochain, de tels retards ne se produiront plus ?

En ce qui concerne le versement des loyers, les dispositifs d'aide sont insuffisants. Peu d'entreprises ont pu bénéficier d'une annulation de loyer pour le mois de novembre, compensée, pour le propriétaire, par un crédit d'impôt. Les loyers des entreprises demeurent un vrai problème.

Reste également la charge que crée l'indispensable transformation d'une partie des PGE en quasi-fonds propres pour les entreprises les plus fragiles. C'est un sujet que nous avons souvent abordé lors de la discussion des différents PLFR.

Comme les dispositifs en vigueur, ces ordonnances vont donc dans le bon sens, mais il demeure beaucoup d'incertitudes que vous devez dissiper au plus vite. À défaut, la crise va non seulement se prolonger, mais s'aggraver. Il faut impérativement apporter une réponse.