Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du jeudi 28 janvier 2021 à 9h00
Accès des experts forestiers aux données cadastrales — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

En application de l'article 107 du règlement, j'appelle l'article unique et les amendements qui s'y rapportent.

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