Intervention de Nicolas Turquois

Séance en hémicycle du jeudi 28 janvier 2021 à 9h00
Accès des experts forestiers aux données cadastrales — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Turquois, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Je connais votre engagement sur la préservation de la biodiversité dans la forêt et son impact écologique. Quand je pense forêt, je pense aux quatre objectifs qu'on lui donne souvent.

Premièrement, la production de bois. Alors que la France possède la plus grande forêt d'Europe, elle importe du bois pour un usage industriel. Le seul secteur pour lequel elle est excédentaire est celui des grumes sans transformation. Elle importe du bois parce que les trois-quarts des forêts sont privées et que la superficie moyenne des forêts est de 1,2 hectare, ce qui empêche la mobilisation du bois.

Deuxièmement, on parle beaucoup de la forêt loisir. Pour certains, il s'agit de s'y promener, pour d'autres d'y chasser, de ramasser des champignons ou de faire du sport. Il est difficile de pratiquer toutes ces activités dans une forêt enfrichée, lorsque les arbres sont tombés en chablis, lorsqu'elle n'est plus entretenue faute d'identification ou d'entretien des parcelles par des propriétaires qui en ont même oublié l'existence. Il y a de nombreux biens sans maître dans la forêt.

Troisièmement, le stockage du carbone. Pour ce faire, il faut réaliser des prélèvements adaptés à intégrer dans la construction immobilière par exemple. Je crois que le ministre avait déjà abordé ce sujet lorsqu'il était ministre chargé du logement. Pour qu'une forêt stocke du carbone, il faut au minimum pouvoir l'exploiter dans des conditions respectueuses. Pouvoir un peu mieux gérer et accéder à un certain nombre de parcelles permet de mieux stocker du carbone.

Quatrièmement, la préservation de la biodiversité sur laquelle vous insistez. Avoir de nombreux propriétaires forestiers est aussi un gage de diversité. Pour autant, lorsque la forêt s'enfriche, il y a un refermement de la biodiversité. Alors qu'elle est menacée par les évolutions climatiques, le dispositif en faveur du renouvellement forestier tel qu'il est prévu dans le cadre des investissements du plan de relance ne pourra pas s'appliquer à une forêt totalement atomisée. Accéder à une information forestière permettant de gérer en commun des surfaces plus grandes qu'elles ne le sont aujourd'hui a du sens.

Vous évoquez un seuil de 0,5 hectare, c'est-à-dire un carré de 70 mètres par 70 mètres environ, ce qui est très petit. Certes, des mesures sont nécessaires pour limiter les peuplements monospécifiques. Le bénéfice du plan de relance n'est accordé que lorsqu'un taux minimal de diversification est respecté pour les parcelles de 10 hectares et plus. La diversification est donc prise en compte, mais sûrement pas à la hauteur que vous souhaitez. Vous proposez d'agir sur des surfaces trop faibles par rapport à la nécessité d'intervenir en forêt. Les seuils retenus doivent permettre un équilibre entre vos préoccupations et la réalité opérationnelle.

Je suis donc défavorable à votre amendement.

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