Il vise à supprimer l'alinéa 12, absent du texte initial et ajouté en commission. Il impose de nouvelles contraintes et limites aux points d'accueil pour soins immédiats, ce qui nous éloigne davantage de la souplesse souhaitée. La notion imprécise de territoire pourrait handicaper des dispositifs existants – les centres médicaux pour soins immédiats – qui font fi des périmètres parfois un peu technocratiques des CPTS, des projets territoriaux de santé et des contrats locaux de santé – CLS. D'autre part, il convient de ne pas imposer un modèle particulier si d'autres formes de structures médicales pour soins immédiats donnent satisfaction. L'essentiel est que les professionnels de santé qui y interviennent, à titre ponctuel ou permanent, aient les qualifications requises.
Je propose donc la suppression de cet alinéa dont je connais bien l'origine : il provient du rapport de Thomas Mesnier, qui critique le modèle de certains centres médicaux pour soins immédiats – M. Mesnier a même parlé de « simili-services d'urgences » alors qu'au contraire, ces structures assurent une excellente prise en charge locale.