Intervention de Ian Boucard

Peut-être compléterai-je ou répéterai-je les propos de Xavier Breton. Nous l'avons relevé sur tous les bancs : le texte part d'un constat, l'augmentation et l'aggravation des catastrophes naturelles dues aux aléas climatiques. On peut en faire un autre : la difficulté tant pour les élus locaux que pour les administrés, de faire reconnaître l'état de catastrophe naturelle.

Quand paraît l'arrêté du ministère de l'intérieur, on constate un vrai soulagement. À ce moment-là, les sinistrés ne se rendent pas compte qu'ils entrent dans la phrase la plus dure, qui consiste à se faire indemniser par les assurances.

J'ai connu cette situation à plusieurs reprises dans le Territoire de Belfort après des épisodes de sécheresse-réhydratation des sols. Quand les élus locaux doivent se battre pour faire reconnaître l'état de catastrophe naturelle, ils travaillent souvent conjointement – et de manière efficace – avec le ministère de l'intérieur, qui finit par prendre un arrêté. S'engage alors une discussion avec les assurances, qui peuvent faire preuve de la plus grande mauvaise foi pour ne pas indemniser les sinistrés. On constate d'ailleurs que certaines jouent le jeu et pas d'autres, car des sinistrés sont remboursés très vite, tandis que d'autres doivent accomplir un véritable parcours du combattant.

En matière de sécheresse-réhydratation, l'article 8 va vraiment dans le bon sens. C'est d'ailleurs le cas de l'ensemble du texte, même si – vous l'avez reconnu, monsieur le rapporteur – il ne va sans doute pas assez loin. Nous nous apprêtons à franchir une première haie. Avant de penser à la suivante, je tenais à vous féliciter.

Mon collègue Xavier Breton défendra des amendements qui permettraient au texte d'aller plus loin et plus vite. J'espère que le Parlement y sera attentif, afin de solidifier la proposition de loi. Je sais que notre débat est très suivi, car il y a beaucoup de sinistrés en difficulté. Je pense notamment à l'association très présente dans mon département, Les Oubliés de la canicule du Territoire de Belfort, et à sa présidente Sandrine Rouge, qui, j'en suis sûr, nous regarde et attend impatiemment que notre assemblée fasse bonne oeuvre.